J.O. 247 du 24 octobre 2007
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768390A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :
M. Losa (Nicolas, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse).
Le retrait de M. Etienne (Christian, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christiane Etienne, Nicolas Losa, huissiers de justice associés ».